Mentions légales

1 Éditeur du site

Le site Studio-Limoges.fr est édité par la société Investissement et Patrimoine, dans le cadre de son activité de promotion de l'offre locative gérée par l'agence Begip à Limoges. Ce site fait partie d'un réseau comprenant notamment : residenceetudiantelimoges.fr, university-meissonier.fr, university-dutreix.fr.

Raison sociale	Investissement et Patrimoine
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social	24 500,00 €
SIRET	793 934 589 00025
N° TVA intracommunautaire	FR13793934589
Code NAF / APE	6831Z — Agents immobiliers
RCS	Toulouse 793 934 589
Siège social	4 Chemin de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse
Email	pcombes@investissementpatrimoine.fr

Directeur de la publication : Pierre-André Combes, en qualité de dirigeant de la société Investissement et Patrimoine.

2 Hébergeur du site

Le site Studio-Limoges.fr est hébergé par :

Hébergeur	Vercel Inc.
Adresse	340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web	vercel.com

Les noms de domaine sont enregistrés auprès d'OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Studio-Limoges.fr — textes, descriptions, données, structure, organisation, logos, graphismes — est la propriété exclusive de Begip ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication partielle ou totale des contenus de ce site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Begip.

4 Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement : Investissement et Patrimoine, représentée par Pierre-André Combes.

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Établissement scolaire (facultatif)
• Date d'emménagement souhaitée (facultatif)
• Message libre

Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but unique de traiter votre demande de contact concernant la location d'un logement étudiant. Elles sont transmises à l'agence Begip et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pcombes@investissementpatrimoine.fr ou par courrier à Investissement et Patrimoine — 4 Chemin de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Service de traitement des formulaires

Le formulaire de contact utilise le service Formspree (formspree.io), soumis à sa propre politique de confidentialité. Formspree est conforme au RGPD et au Privacy Shield UE–États-Unis.

5 Cookies

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• Formspree — uniquement lors de l'envoi du formulaire de contact

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6 Liens hypertextes

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7 Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Studio-Limoges.fr. Toutefois, Investissement et Patrimoine ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, notamment en ce qui concerne :

• Les tarifs de loyers (susceptibles de changer)
• Les disponibilités des logements (mises à jour en temps réel via begip.fr uniquement)
• Les temps de trajet indiqués dans la page Distances (estimations à titre indicatif)
• Les informations sur les établissements d'enseignement (horaires, programmes)

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8 Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

9 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou au site Studio-Limoges.fr :

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Éditeur	Investissement et Patrimoine — Pierre-André Combes
Email	pcombes@investissementpatrimoine.fr
Adresse	4 Chemin de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse

Pour les questions relatives aux logements et locations :

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Téléphone	05 55 33 97 50
Email	agence@begip.fr
Horaires	Lundi–vendredi 9h–12h / 14h–18h